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Carte verte d'assurance obligatoire au contrôle technique

Depuis le 1er novembre 2013, le certificat d'assurance est contrôlé lors du passage d'un véhicule au contrôle technique.

Le contrôle du certificat d'assurance (carte verte) a lieu lors de chaque contrôle technique complet annuel ainsi que lors de chaque contrôle "occasion" complet ou simplifié. Le contrôle n'est cependant pas effectué en cas de contrôle partiel (contrôle administratif, recontrôle administratif, recontrôle technique,…), en cas de contrôle non périodique (sauf lors du contrôle "occasion") et en cas de contrôle "transit".

Le certificat d'assurance doit être présent parmi les documents du véhicule: une copie n'est pas acceptée. Il doit en outre être en cours de validité et renseigner le numéro d'immatriculation du véhicule, ou son numéro de châssis ou son numéro de moteur.

Si la carte verte est absente ou non conforme, l'inspection automobile ne délivre pas un certificat de visite de couleur rouge, mais appose un cachet dit "080/4" sur le certificat de visite de couleur verte. Ensuite, les données du véhicule sont transmis au SPF Mobilité et Transports et, automatiquement, le Fonds Commun de Garantie Belge est informé. Il poursuivra alors son enquête via le parquet et les forces de police.

Veillez donc à ce que vous puissiez présenter votre carte verte à tout moment.

Source : LeVif.be

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